Conditions générales d’utilisation (CGU)

En vigueur au 20/03/2023

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site antelucem.design et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’utilisation du site antelucem.design implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 
 

Définitions

Les différentes entités ci-dessous nommées sont susceptibles de venir interagir avec le Site :

  • Site : Le Site désigne le site Internet antelucem.design 

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site

  • Société : Ante \ lucem, représentée par Aurélia VU THE

 
 

Mentions légales

Ante \ lucem
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1000 €.

  • Siret : 95110011400010

  • RCS : 951 100 114 R.C.S.

  • APE : 7021Z

  • Numéro TVA intracommunautaire : FR55951100114

Ce site est conçu et édité par Aurélia VU THE pour Ante \ lucem.
La directrice de la rédaction et de la publication de ce site est : Aurélia VU THE

Contact
Aurélia VU THE \ hello@antelucem.design \ 06 22 86 12 80
13 rue Marcellin Berthelot - 93100 Montreuil

 
 

Hébergement

Site hébergé par Squarespace
Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande \ +35319058597

 
 

Accès au site et aux services fournis

Le Site a pour objet de :

  • Présenter la Société et les prestations proposées par la société Ante \ lucem ;

  • Présenter les réalisations déjà effectuées par Aurélia VU THE, UX/UI designer et la Société Ante \ lucem ;

  • Permettre la prise de rendez-vous en ligne avec Aurélia VU THE, UX/UI designer, représentant la société Ante \ lucem.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 
 

Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L’intégralité du Site (incluant de façon non limitative : les graphismes, images, pages, textes, photos, logos, contenus, scripts ainsi que leur mise en forme,…), est la propriété exclusive de la Société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute utilisation reproduction ou représentation totale ou partielle du Site antelucem.design, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement écrit et préalable de la Société constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les images et les photos issues des sites internets sur les pages projets du Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.​

 
 

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le Site antelucem.design , seul le formulaire de contact nous permet de recueillir et traiter certaines de vos données personnelles. Lorsque vous envoyez une demande via notre formulaire de contact, vous consentez à ce que les données (nom, prénom, adresse mail, adresse IP) soient utilisées par Ante \ lucem, représentée par Aurélia VU THE, pour traiter votre demande et vous recontacter afin de vous apporter une réponse.

Les informations recueillies à partir du formulaire sur la page contact du Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Ante \ lucem, dans le but de :

  • Répondre aux éventuelles questions ou réclamations de l’Utilisateur

  • Apporter des informations sur la Société, les services et les activités de la Société

  • Constituer une base de données client en vue d’envoyer des emails d’information ou de communication

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ces informations sont uniquement utilisées pour la gestion de votre demande et à destination seule d’Ante \ lucem. Vos données sont conservées 3 ans après votre dernier contact.

Dans le cadre de notre gestion, nous pouvons être amenés à utiliser des outils stockant les données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont alors encadrés par des clauses contractuelles types.

Vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès : vous pouvez accéder aux données vous concernant,

  • Droit de rectification : vous pouvez demander à corriger vos données,

  • Droit d’effacement : vous pouvez demander à ce que vos données soient effacées,

  • Droit de portabilité : vous pouvez demander à obtenir et réutiliser une copie de vos données,

  • Droit de limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données.

Vous pouvez consulter la politique relative aux cookies (🖥 Squarespace) et la politique de confidentialité (🖥 Squarespace).

Vous avez également la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits ou pour toute question liée à la protection des données, toute demande doit être adressée par email à hello@antelucem.design ou par courrier à l’adresse suivante : Ante \ lucem - Aurélia VU THE - 13 rue Marcellin Berthelot 93100 Montreuil, en mentionnant votre adresse email et vos coordonnées postales.

Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car les fichiers de listes d’adresses email sont créés dans le but de communication ou d’information uniquement.

 
 

Responsabilités

Ante \ lucem ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site ni être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

L’espace interactif proposé dans la page contact est à la disposition des Utilisateurs. Ante \ lucem se réserve le droit de, sans mise en demeure préalable, supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ante \ lucem se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, diffamant, injurieux, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 
 

Liens Hypertextes & Cookies

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Conformément à la délibération de la CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe par ailleurs les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

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Forces Majeures

La responsabilité de antelucem.design ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 
 

Modifications / Évolutions / Mises à jour

L’Utilisateur est invité à lire, télécharger, imprimer les CGU et à en conserver une copie. La Société conseille à l’Utilisateur de lire les CGU régulièrement, la Société se réservant le droit de les modifier ou de les compléter à tout moment.

 
 

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.